POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
jyrousseau.com
Jean-Yves ROUSSEAU
Type de site: Gestion des chiens dans un chenil
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de
notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les
informations suivantes, le cas échéant :
a.
Les données personnelles que nous recueillerons
b.
L'utilisation des données recueillies
c.
Qui a accès aux données recueillies
d.
Les droits des utilisateurs du site
e.
La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions
générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette
politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a.
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée (licéité, loyauté, transparence);
b. collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le
traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins
de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas
considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec
les finalités initiales (limitation des finalités);
c.
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données):
d.
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables
doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont
inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e.
conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être
conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées
exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à
l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la
conservation);
f.
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère
personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite
et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à
l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et
confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des
conditions suivantes est remplie :
a.
la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :
b.
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
d.
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
e.
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
traitement;
f.
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts
ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité
vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des
incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État
s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre
politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a.
les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b.
la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la
présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur
notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous
veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de
maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à
notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de
vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés
de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par
courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous
en utilisant ce qui suit : 06 83 26 34 95
jeanyves@jyrousseau.com
2 Impasse Raoul Ponchon 85170 St Denis la Chevasse
Date d'entrée en vigueur : le 14 septembre 2024
©2002-2024